Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 140
Versions de la disposition

Texte intégral
140.Une vacance à un poste de dirigeant peut être comblée en tout temps par le conseil d'administration.
Le dirigeant élu en remplacement occupe la charge jusqu'à la fin du mandat du dirigeant qu'il remplace.
2005, R.V.Q. 788, a. 140.
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